1) Le droit aux cours

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Le non remplacement des professeurs absents est un problème récurrent. Or les parents peuvent désormais faire valoir un « droit aux cours » de leur enfant.

Le principe de continuité est l’essence même du service public. Les usagers ont droit à un fonctionnement régulier et non interrompu du service public.

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2) Les condamnations de l’État en cas de professeur absent non remplacé

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Les parents d’élèves sont susceptibles, en engageant une procédure devant les tribunaux, d’obtenir une indemnisation lorsque les cours ne sont pas assurés, en cas de professeur absent. Cependant, l’objectif principal recherché n’est pas l’indemnisation mais le remplacement de l’enseignant absent.

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C’est pourquoi, dès que votre enfant est privé de cours, quelle qu’en soit la raison, il est préférable :

 

• de le signaler immédiatement par écrit au chef d’établissement et au rectorat

• de mener une action conjointe avec les autres parents, dont les enfants sont aussi privés de cours.

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La jurisprudence a déjà condamné, à plusieurs reprises, l’État à verser des dommages et intérêts à des parents d’élèves quand les professeurs absents ne sont pas remplacés. Il est utile d’invoquer cette jurisprudence à l’appui d’une demande faite au rectorat de remplacement d’un professeur absent.

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3) Les condamnations de l’État pour « perte de chance »

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Les parents peuvent également obtenir une condamnation de l’État du fait de l’incidence sur la scolarité de leur enfant des absences répétées d’un professeur. Il s’agit de la notion juridique de « perte de chance ». Par le passé, la jurisprudence a déjà indemnisé des élèves, se basant sur cette notion, en raison d’une faute du service public de l’enseignement. Par exemple, les juges ont condamné l’État à cause d’une erreur de transcription des notes obtenues au baccalauréat, qui avait provisoirement empêché l’élève de s’inscrire à l’université
 

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